Conditions générales de vente (CGV) pour les commandes effectuées sur www.okynomy.com

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent de manière exclusive vos achats sur le site www.okynomy.com (ou ci-après : okynomy.com) des photographies ou œuvres numériques qui y sont proposés (ou ci-après indifféremment désignés : « les Œuvres » ou « les Produits »).

Prix

Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets et garantis, hors frais d'expédition. Il est précisé que les œuvres ne sont pas soumises à la TVA dès lors que le tirage de chaque image est de 30 exemplaires au maximum, tout format confondu.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve des disponibilités.

Tirage

Chaque tirage est livré numéroté et signé.

Détermination de la commande

Pour passer commande d'une ou de plusieurs œuvres, vous devez sélectionner un produit, choisir la dimension voulue et le type de cadre et ensuite cliquer sur ajouter pour transférer le produit choisi dans le panier de commande. Vous pouvez à tout moment consulter et modifier votre commande en sélectionnant le bouton panier. 
Il vous appartient ensuite de remplir le formulaire pour indiquer vos coordonnées pour la livraison et pour la facturation.

Nos œuvres font l’objet de tirages limités et nous n’avons pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Nous nous réservons par conséquent le droit de refuser les commandes de plus de 6 articles identiques.

Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site okynomy.com suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception, ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué sans délai en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Vous pourrez également consultez les Conditions Générales de Vente (CGV) grâce au lien fourni dans le mail de confirmation. 

Modalités de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué au moyen de la méthode de paiement par carte de crédit, Paypal ou par virement bancaire. Veuillez noter que, dans le cas du virement bancaire, le traitement de la commande sera plus long, cette dernière ne sera lancée qu'une fois la réception du montant confirmée sur notre compte bancaire. Toutes les informations concernant le compte vous sont indiquées après l'étape de confirmation de la commande.

Transfert de propriété

Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.

Livraison et transport

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Nous ne livrons aucun coli en case postale, ni à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.


La livraison s'effectue par la poste suisse, une assurance couvrant le transport est incluse dans le montant du coût d'envoi, elle ne couvre que la durée du transport et s'arrête lors de la livraison à votre domicile. Pour plus d'information sur les conditions générales de la poste, veuillez visiter cette adresse: poste.ch/cg.


L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ pour la Suisse ; pour les pays de l'Union Européenne, le délai peut-être de 12 jours.

En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.


Dans le cas d'une livraison dans un pays de l'Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des Produit/s concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Vous avez la possibilité de disposer de votre commande directement au studio, dans ce cas là, aucun frais de transport ne vous sera facturé. Il faudra nous contacter afin d'organiser une date de passage, vous pouvez le faire par email à l'adresse suivante: info@okynomy.com.

Réception de la livraison

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport.

Vous êtes tenu de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.

En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

Dans le cas d'une livraison par transporteur privé, le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.
Nous vous conseillons donc de prévoir de l'aide pour porter le colis dans votre domicile.

Droit de rétractation 

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis.

Dans les pays de l'Union Européenne le délai de retours du produit est de 14 jours. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Dans le cas d'une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Garanties

Les articles commercialisés par okynomy.com bénéficient d'une garantie légale de deux ans. Durant cette période, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du Produit défectueux.

La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement.

Les dommages consécutifs à un mauvais entretien, au non respect du mode d'emploi ou à une usure normale ne sont pas couverts par la garantie.

Dès vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Exclusion de responsabilité

Nous ne saurions être tenus pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté notamment en cas de dégâts ou blessures occasionnés par un accrochage inadéquat. Nous vous conseillons de prévoir deux points d'accroche correspondant aux angles des cadres ; des éléments d'accrochage sont prévus à cette effet aux angles des cadres.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Disponibilité

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à OKYNOMY.com, Sylvain Baumgartner. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Données personnelles

L'utilisation des données personnelles est régie par notre déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes CGV.
Vous trouverez plus d'information sur l'utilisation des données personnelles sur ce lien: Déclaration de protection des données

Droit d’auteur

Vos droits sur les photographies ou les œuvres numériques achatées sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Dispositions finales

Le lieu d'exécution pour toute prestation offerte sur le site okynomy.com se situe à Genève, Suisse.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications seront communiquées sur notre site et entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne.

Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n'affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGV ou l'achat des Produits. Dans ce cas, les Parties remplaceront la disposition nulle et non avenue ou non applicable par une disposition valide et applicable, qui répondra au maximum à l'objectif économique poursuivi par la disposition à remplacer. Cela s'applique également au cas où les présentes CGV devaient contenir une lacune au niveau des règlements.

Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultants ou liés à notre relation avec l'acheteur, à l'exclusion des dispositions en matière de conflits de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le for exclusivement compétent pour tout litige qui pourrait nous opposer est Genève, Suisse. Dans le cadre de prétentions contre l’Acheteur, nous nous réservons d’agir contre à son lieu de domicile.

Genève, octobre 2017

Barça Création, Sylvain Baumgartner
58, rue du Carouge
1205 Genève, Suisse
info@okynomy.com
Tél : + 41 22 320 45 12